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Besoin de rien, envie de droit

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A-t-on le droit de manger son chat ? Peut-on appeler son fils Gandalf ? Comment se sortir d'un revenge porn ? Un mercredi sur deux, Clara Benyamin parle de droit des médias, des technologies et de la création.

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Saison 1

1. Comment Netflix bouleverse la chronologie des médias

Parlons peu parlons droit, et dans cet épisode de la chronologie des médias, un dispositif qui fixe le délai d’attente entre la sortie d’un film au cinéma, son passage à la télé, sa sortie en DVD puis sa mise à disposition sur les plateformes de VOD illimités de type Netflix. Parfois pénibles pour les consommateurs, ce délai permet surtout de financer et de structurer l’exception culturelle française, en protégeant les acteurs de la diffusion de films en salles. Mais les nouveaux usages numériques bouleversent la législation actuelle. Quels sont les pistes évoquées pour mettre au goût du jour la chronologie des médias ? Comment moderniser le mécanisme sans mettre à mal le financement de l’industrie française du cinéma ? Réponses avec Clara Benyamin et ses invités, Loïc Fouquet et Mathieu Gayet. PS : au moment de l'enregistrement de cet épisode, les bureaux européens de Netflix sont localisés à Amsterdam, et Netflix n’est pas présent sur le territoire Français. Mais le 28 septembre 2018, le service de streaming a annoncé son intention d'ouvrir des bureaux à Paris. Cependant, à la lumière des informations disponibles à ce jour, notamment en ignorant la nature des services présents dans ces bureaux parisiens annoncés, il n'est pas possible de se prononcer sur les conséquences légales (en terme de fiscalité, de droit de l'audiovisuel...) qui pourraient résulter de cette réimplantation.

2. Peut-on appeler son fils Gandalf ?

Ou Ikea ? Radis, Assedic ? Quels sont les prénoms acceptés en France ? Quelles sont les raisons acceptables selon la loi pour justifier un changement de prénom à l’âge adulte ? Existe-t-il une obligation de franciser un prénom lors d’une naturalisation française ? D’ailleurs, il paraîtrait selon un certain Eric, que seuls les prénoms issus du calendrier chrétien sont autorisés lors de la déclaration du patronyme à l’officier d’Etat Civil. Info ou « infox » : réponse avec Clara Benyamin et ses invités Nina Gosse et Raphaël Liotier.

3. Vers un internet pour les riches ?

La neutralité du net, principe fondateur du web, établit que les fournisseurs d’accès à internet ne doivent ni filtrer, bloquer ou prioriser les contenus. Cet « impact nul de la technique » empêche un traitement préférentiel pour les utilisateurs comme pour les acteurs d’internet, et leur permet d’accéder au même réseau, aux mêmes infos, à la même vitesse. Si l’on commence, comme c’est le cas actuellement aux Etats-Unis, à faire payer les plus grands utilisateurs de bande passante, quelle conséquence pour les petits acteurs du web ? Discriminer les contenus, quel impact cela aura-t-il sur la liberté d’expression ? Sommes nous en train de construire un internet pour les riches ? Eclairages et avis de Clara Benyamin et ses invités Raphaël Liotier et Loïc Fouquet.

4. Peut-on détruire une oeuvre d’art ?

Banksy avait-il le droit de passer une de ses oeuvres à la broyeuse à papier ? Ai-je le droit de brûler mon exemplaire de Marc Lévy ? Puis-je rajouter ma touche personnelle, du coup de crayon à la destruction, à une oeuvre que je n’ai pas créée ? D’ailleurs, existe-t-il une définition légale de l’oeuvre d’art ? Clara Benyamin reçoit Anne-Charlotte Plèche et Nina Gosse. Accrochez-vous, quelques mots de latin à prévoir.

5. Comment se portent nos données ?

En mai 2018, les boîtes mail des Français se sont retrouvées submergées de messages de sociétés demandant un consentement à l'utilisation de leurs données personnelles. En effet, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), les entreprises doivent informer leurs clients sur le traitement des données personnelles et recueillir leur consentement. Une campagne massive improvisée à la dernière minute (voire en retard) pour la plupart. Après des années sans véritable contrôle, comment le RGPD va-t-il protéger les internautes ? Accéléré par les révélations d'Edward Snowden en 2013, le vote de ce texte oblige les sociétés à changer leurs habitudes et permet aux internautes de prendre conscience de l’exploitation de leurs données. Pour mieux comprendre le RGPD et ses enjeux, Clara Benyamin reçoit Maxime Bréfort, avocat en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et Martin Untersinger, journaliste au Monde pour la rubrique Pixels.

6. A-t-on le droit de manger son chat ?

Contrairement aux humains, les animaux ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit, c’est-à-dire qu’ils sont un bien meuble dont une personne peut jouir. L’animal n’est pourtant pas un bien comme les autres. Depuis février 2015, la loi française décrit les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ce statut leur confère une autre valeur que purement marchande ou patrimoniale. Abandons, maltraitances, actes de cruauté, les animaux sont-ils vraiment protégés ? Quels sont les droits d’un animal soumis à son propriétaire ? Le droit français prévoit-il des outils efficaces pour défendre les animaux ? Pour y voir plus clair, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ancien avocat et batteur dans un groupe de rock, et Raphaël Liotier, avocat à Paris.

7. Comment se sortir d’un revenge porn ?

Le partage non autorisé des « nudes », à savoir les photos ou vidéos à caractère sexuel, est devenu un fléau d'Internet. Jennifer Lawrence et Kim Kardashian font partie des nombreuses victimes de cette pratique. Revenge porn, dick pic ou hacking, cet harcèlement peut prendre différentes formes. Le droit à la vie privée, lié au droit à l’image, sont des outils légaux de longue date permettant de se défendre pour les personnes souhaitant arrêter la diffusion de ces images. En 2016, la loi pour une République Numérique créait un texte de loi spécifique applicable au « Revenge Porn ». Depuis l’été 2018, la loi en France a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec la mise en place d’une nouvelle infraction, l’outrage sexiste. Pour parler de ces sujets, Clara Benyamin fait appel à un trio de choc, Loïc Fouquet, ancien avocat et batteur dans un groupe de rock, Mathieu Gayet, consultant nouveaux médias et Raphaël Liotier, avocat à Paris.

8. A qui appartient la musique ?

A-t-on le droit de faire une cover sur Youtube sans rien demander à personne ? Comment un artiste récupère-t-il les droits de diffusion de son tube de l’été diffusé sur une radio au Mexique ? Quelqu’un, quelque part, a-t-il les droits sur la gamme de do ? Dans ce premier épisode d’une série d’émissions consacrées au droit de la musique, le duo Clara Benyamin et Loïc Fouquet, ancien avocat et batteur dans un groupe de rock, parlent solfège et Sacem pour y voir plus clair entre droit des auteurs et des maisons de disques, composition, interprétation et enregistrement.

9. Qui décide d’interdire Saw aux moins de 16 ans ?

Tout, absolument tout ce qui sort en salles, court ou long métrage, film français ou étranger et même les bandes-annonces, a besoin d’un visa d’exploitation, c’est à dire d’une autorisation administrative de diffusion. Et lorsqu’il y a sexualité, délinquance, drogue, violence à l’écran, une mention précise pour quel public il est adapté, le fameux -12, -16, et -18. Comment le CNC choisit-il cette catégorie d’âge ? Quelle est la différence entre la mention interdit aux moins de 18 et le classé X ? Quelles sont les conséquences économiques pour les films sous le coup d’une mesure restrictive ? Clara Benyamin, le consultant nouveaux médias Mathieu Gayet et le musicien et ex-avocat Loïc Fouquet causent CNC, tétons et « Sausage Party » dans un épisode garanti tous publics.

10. La blockchain va-t-elle sauver les créateur·trice·s ?

Nombreuses sont les personnes qui connaissent son existence, rares sont celles qui en comprennent le sens. Devenue célèbre avec le virtuel et volatile bitcoin, la technologie blockchain permet d’échanger des informations de manière sécurisée, transparente, et, surtout, décentralisée. Pour mieux se représenter une blockchain, il faut s’imaginer un grand livre accessible à tout·e·s dont les pages sont marquées d’une encre indélébile et infalsifiable. Pour tout comprendre aux « chaînes de blocs », Clara Benyamin reçoit Audrey Decima, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Elles décortiquent cette innovation et évoquent ses applications prometteuses dans le monde de la création. Petit erratum : Si le bitcoin a été créé en 2009, la toute première blockchain de l’histoire date des années 1990. Elle a été imaginée par deux chercheurs en cryptographie, Stuart Haber et Scott Stornetta, et a été imprimée sur papier.

11. Que faire contre un troll ?

L’affaire de la Ligue du LOL a permis de discuter du cadre légal de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Comme toutes libertés, celle de communiquer ses pensées et ses opinions a ses limites. La première question à se poser : qu’a-t-on le droit de publier ? En ligne comme dans le monde physique, l’injure et la diffamation sont proscrites par la loi. Sur internet, comment différencier un commentaire désagréable d’un commentaire illicite ? Qui est responsable entre la personne qui a écrit et publié le contenu – l’ éditeur·trice – et les plateformes comme Twitter ou Youtube qui assurent sa diffusion – les hébergeurs ? Quels sont les délais pour porter plainte ? Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Raphaël Liotier, avocat au barreau de Paris en contentieux du numérique et Ludovic Binello, avocat au barreau de Paris en droit pénal et en droit de la presse.

12. Quel lien entre l’artiste et son label ?

Parlons CD et K7. Enfin enregistrements. Pour que leurs productions arrivent dans les bacs et casques audio, les artistes s’unissent à des partenaires de l’industrie musicale (labels, majors). Que signifie signer un contrat en tant qu’artiste ? Quelle différence entre un contrat d’enregistrement, de licence ou de distribution ? Que signifie être un artiste indépendant ? Faut-il mieux signer une exclusivité avec le nom de son groupe ou avec son nom propre de musicien ? Pour ce deuxième épisode d’une série consacrée au droit de la musique, Clara Benyamin reçoit le juriste et batteur professionnel Loïc Fouquet, et Clotilde Chalot, directrice générale du label NoMadMusic et trésorière de la Fédération des labels indépendants (FELIN).

13. Que faire contre un harceleur ?

Nos ami·e·s les trolls, suite. Après l’épisode post Ligue du LOL sur la liberté d’expression sur internet, Clara Benyamin et ses invités se penchent sur la définition du harcèlement - en ligne ou non - au regard de la loi française, et sur les moyens de défense possibles. Propagation de rumeurs, création de faux profils avec l’identité d’une personne sans son accord, publication de photographies sexuellement explicites, que ce soit des photomontages ou du revenge porn, des messages menaçants… Le harcèlement en ligne recouvre plusieurs types de pratiques. Un point commun : la répétition de l’acte malveillant. Existe-t-il une différence entre le harcèlement par messages privés ou publics ? Pourquoi la simple capture d’écran des agressions n’est pas une preuve suffisante à apporter à un juge ? Qu’est ce que la Loi Schiappa de 2018 change dans les cas de vagues de harcèlement par de multiples internautes ? Autour de la table, Ludovic Binello, avocat en droit pénal et en droit de la presse, et Raphaël Liotier, avocat en contentieux du numérique.

14. Presse people, tout est permis ?

Le premier flic de France a la fièvre du samedi soir. Dans la nuit du 9 au 10 mars, quelques heures après l’acte 17 des Gilets jaunes, le ministre de l’Intérieur est allé se déhancher au Noto, club select de Paris. Sa virée arrosée a fait la une de deux magazines, Closer et Voici, photos à l’appui. Un cas de presse people parmi mille. Nabilla, DSK, Valls ou encore Sarkozy…tout·e·s ont vu leur vie privée affichée dans les kiosques. Où et quand commence la vie privée des personnalités publiques ? Est-ce que la liberté d’information justifie certaines atteintes à la vie privée ? De quoi la presse people a le droit de parler ? Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ex-avocat et Lise Yildirim, avocate au Barreau de Paris.

15. Peut-on porter le bermuda au bureau ?

Porter son jean déchiré en réunion, être coiffé d’une kippa en rendez-vous client ou porter une tenue de princesse dans une banque. Il n’est pas toujours aisé de conjuguer les exigences de son entreprise et ses propres opinions, religion ou préférences vestimentaires. Pourquoi le port du short est interdit dans certains endroits ? Peut-on refuser de porter l’uniforme ? « Est-ce qu’un employeur peut interdire à ses employés la consommation de drogues et d’alcool ? Qu’est ce que la clause de moralité ? Une relation amoureuse entre employé·e·s d’une même entreprise peut-elle être sanctionnée ? Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Raphaël Liotier, avocat du barreau de Paris.

16. Comment la loi protège les journalistes ?

Au nom du secret des sources, les journalistes de Mediapart ont refusé en février 2019 une tentative de perquisition de leurs locaux, acte de procédure rarissime pour un organe de presse. À cette occasion, Clara Benyamin revient sur la manière dont la loi encadre, protège et organise le statut particulier des journalistes, en matière de droit pénal, de droit du travail et de droit d’auteur. Quels sont les critères pour être reconnu comme journaliste professionnel aux yeux de la loi ? La carte de presse fait-elle le journaliste ? En quoi le régime du droit d’auteur est-il différent pour les journalistes ? Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Lise Yildirim et Alice Lasry, avocates au Barreau de Paris.

17. Est-ce le peuple qui fait la loi ?

Nul n’est censé l’ignorer. Nul n’est censé la désobéir. Débattue, parfois modifiée, parfois votée, la loi protège aussi bien qu’elle punit. Garante de nos libertés, source de nos droits et de nos devoirs, elle est « l’expression de la volonté générale ». Où réside le pouvoir en France ? Qui détient la compétence d’écrire la loi, de l’appliquer, de la juger ? Quelles différences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Quels sont les domaines régis par les lois, les ordonnances ou les règlements ? Pour ce dernier épisode de Besoin de rien, envie de droit, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ancien avocat et désormais musicien professionnel, et Raphaël Liotier, avocat au barreau de Paris. Les deux invités en profitent pour évoquer leurs meilleurs souvenirs de la saison.