I - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE

Dernière mise à jour: 20 Février 2019

1. LE SERVICE SYBEL

La société AUDIO INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 895 556, dont le siège social est situé 50 rue la Boétie – 75008 Paris, représentée par Madame Virginie MAIRE (ci-après « SYBEL »), a développé et édite un service permettant aux utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou individuellement « un Utilisateur ») la mise à disposition de contenus audio numériques (ci-après « les Contenus » ou individuellement « un Contenu ») en contrepartie de la souscription d’un abonnement (ci-après « l’Abonnement ») après une période d’essai gratuite (ci-après « le Service ») via notamment une plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse url www.sybel.co ou tout autre site ou application mobile édité par SYBEL et disponible sous les systèmes d’exploitation IOS et Androïd.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

Les CGU encadrent les conditions d’accès et de visite de la Plateforme et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs de la Plateforme peuvent accéder aux Contenus auprès de SYBEL en souscrivant un Abonnement au Service.

L’utilisation de la Plateforme est régie par les présentes CGU, les conditions générales de vente dans le cadre de la souscription d’un Abonnement SYBEL (ci-après « les CGV »), , les cookies et la collecte de données personnelles, et à tous autres accords, politiques, directives et conditions, publiés ou mis à la disposition de l’Utilisateur selon d’autres modalités par SYBEL (collectivement « les Conditions »).

Ces documents constituent ensemble le contrat passé entre l’Utilisateur et SYBEL, à l’exception de tout autre document.

2. PORTEE DES CGU

L’accès à la Plateforme, l’ouverture d’un compte sur la Plateforme (ci-après « le Compte ») et/ou le fait de souscrire un Abonnement et auprès de SYBEL implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. En accédant à la Plateforme et en créant un Compte, l’Utilisateur s’engage donc à respecter les présentes Conditions.

Le fait, pour l’Utilisateur, lors de la création d’un Compte et/ou lors de la souscription d’un Abonnement au Service, de valider la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » emporte reconnaissance et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme telle que décrite ci-dessous.

Les Conditions sont publiées sur la Plateforme et mises gratuitement à disposition des Utilisateurs. Elles sont également affichées lors de la création d’un Compte sur la Plateforme, et l’Utilisateur confirme les avoir lues et les avoir acceptées dans leur totalité avant son inscription.

SYBEL se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des Conditions, sans préavis. Les modifications sont d’application immédiate en ce qui concerne la visite de la Plateforme et la gestion des Abonnements et des Comptes. Les Utilisateurs inscrits en tant que membres seront informés par e-mail et/ou notification de toute modification des Conditions et seront invités à en prendre connaissance et à les accepter ou, le cas échéant, à supprimer leur Compte.

SYBEL propose un service de recommandations personnalisées de Contenus régi par les présentes Conditions sur la base de l’Utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

3. CHAMP D'APPLICATION

La Plateforme et les Contenus sont réservés aux Utilisateurs domiciliés dans les pays francophone suivants :

L’Utilisateur reconnaît toutefois que les Conditions, la souscription d’un Abonnement, l’utilisation de la Plateforme et du Service sont soumises au droit français et ne sont en aucun cas susceptibles d’être affectés par des règlementations du pays dans lequel il est domicilié.

4. COMPTE UTILISATEUR

4.1 Pour pouvoir accéder aux Contenus, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur sur la Plateforme.

A l’issue de la période de l’Offre d’Essai telle que définie à l’article 2 des CGV, chaque Utilisateur doit souscrire un Abonnement pour pouvoir accéder aux Contenus.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.

Le formulaire d’inscription à la Plateforme et d’ouverture d’un Compte est disponible sur via l’espace « PROFIL » de la Plateforme.

Les renseignements qui doivent être fournis pour valablement ouvrir un Compte sont les suivants :

L’Utilisateur s’engage à renseigner des données loyales et correctes. SYBEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de la transmission de données non conformes.

La finalisation de l’ouverture du Compte est soumise à :

L’inscription est finalisée par la sélection de la mention « Créer mon compte ».

4.2 A tout moment lors d’une visite sur la Plateforme, l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte peut se connecter ou se déconnecter en renseignant son adresse email associée à son Compte Utilisateur et son mot de passe.

Le mot de passe, qui permet à l’Utilisateur de s’identifier, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, une demande de réinitialisation de celui-ci peut être effectuée auprès de SYBEL.

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée via son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer immédiatement SYBEL si l’Utilisateur a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. L’Utilisateur est seul responsable de la validité et du caractère complet des informations que l’Utilisateur a fournies, et doit informer SYBEL de tout changement concernant ces informations. L’Utilisateur peut accéder à ces informations et les modifier, ainsi que les paramètres du Compte Utilisateur, dans l'espace « Mon profil».

Si l’Utilisateur est mineur, l’Utilisateur ne peut utiliser le Service qu’avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur via la création d’un profil « mode enfant » dans le Compte Utilisateur.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service, (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles ou autres nuisances.

SYBEL se réserve le droit de refuser le Service, de fermer un Compte, de retirer ou éditer du Contenu ou d'annuler des Abonnements à sa seule discrétion.

5. CONTENUS

5.1 SYBEL propose sur la Plateforme des licences d’exploitation sur des Contenus sur lesquels SYBEL détient ou a acquis les droits de la part des ayants droit des Contenus.

Les informations publiées pour chaque Contenu peuvent êtres notamment :

Bien que SYBEL s’efforce de veiller avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme, dans des publicités ou dans des catalogues, SYBEL ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

SYBEL se réserve le droit de modifier à tout moment et son entière discrétion les informations publiées pour chaqu Contenu.

5.2 SYBEL peut proposer des Contenus provenant de tiers et autoriser des tiers à fournir des des Contenus via le Service proposé par SYBEL. Les Contenus proviennent de tiers et SYBEL n’est pas responsables de l'examen de ces Contenus ou tenus d'évaluer les Contenus que SYBEL reçoit de ces tiers. SYBEL n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers.

5.3 A l’issue de la période d’Offre d’Essai telle que définie à l’article 2 des CGV, sous réserve du parfait paiement par l’Utilisateur du prix de l’Abonnement que défini ci-après, chaque Contenu est disponible en streaming ou par téléchargement temporaire ou définitif sur la Plateforme.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, DROITS DES MARQUES, PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que les Contenus, est la propriété exclusive de SYBEL ou de ses fournisseurs de contenu et autres ayants droit et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

l’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties des Contenus du Service sans l’autorisation expresse et écrite de SYBEL. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service, sans l’accord express et écrit de SYBEL. L’Utilisateur ne doit pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles, notamment les Contenus du Service sans l’accord préalable, express et écrit de SYBEL.

SYBEL, SYBEL.com, SYBEL.co, Sybel.audio, Sybel.me, et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels SYBEL dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs de SYBEL ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à SYBEL, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les Utilisateurs, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer SYBEL. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les logos, graphiques ou marques SYBEL pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation préalable, écrite expresse de SYBEL. Toutes les autres marques n'appartenant pas à SYBEL qui apparaissent sur le Service sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainés par SYBEL.

7. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables à l’issue de l’Offre d’Essai, SYBEL ou ses fournisseurs de contenu accordent à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service et des Contenus. Des conditions complémentaires relatives aux licences peuvent exister dans les Conditions. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Service ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix, de toute utilisation dérivée du Service ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un Compte au profit d'un autre commerçant, ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes Conditions applicables sont réservés par SYBEL ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Le Service ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation préalable écrite expresse de SYBEL. L’Utilisateur ne doit pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées de SYBEL sans l'autorisation préalable, écrite expresse de SYBEL. Un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d'accueil de la Plateforme est accordé à l’Utilisateur pour autant que ce lien ne présente pas SYBEL ou ses produits et/ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante, induisant un quelconque risque de confusion ou autrement préjudiciable pour SYBEL.

L’Utilisateur ne doit pas faire de mauvais usage de la Plateforme et du Service. L’Utilisateur doit uniquement utiliser le Service dans la mesure permise par la loi. Les licences accordées par SYBEL seront résiliées en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toutes conditions applicables.

8. SUPPRESSION DES CONTENUS ET AUTRES ELEMENTS

SYBEL se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu ou tous autres éléments publiés ou diffusés via le Service, y compris tout contenu qui enfreindrait ou serait supposé enfreindre les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou autres de toute personne, société ou autre entité. SYBEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait de la suppression ou de la désactivation de l'accès aux Contenus.

9. RÉSILIATION

Le droit de l’Utilisateur d'utiliser la Plateforme et le Service pourra être résilié par SYBEL en cas de violation des présentes Conditions. En cas de violation des Conditions, dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas remédier audit manquement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi par SYBEL d’un e-mail de mise en demeure à l’Utilisateur, SYBEL pourra résilier l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et au Service sans que l’Utilisateur ne puisse être remboursé en tout ou en partie pour les sommes, le cas échéant, d’ores et déjà payées au titre de l’Abonnement et, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le fait que SYBEL n’insiste pas ou ne mette pas en oeuvre son droit à obtenir le strict respect des Conditions par l’Utilisateur ou de toutes autres conditions ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de ses droits.

Les activités de SYBEL peuvent évoluer et SYBEL se réserve le droit de modifier le Service SYBEL. SYBEL se réserve aussi le droit de supprimer ou d'interrompre le Service SYBEL ou l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme et du Service, en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. L'exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à la seule discrétion de SYBEL de tout ou partie de l’Abonnement SYBEL (ainsi que défini dans les CGV).

10. RESPONSABILITE

SYBEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme et du Service et que les transmissions se fassent sans interruption. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès de l’Utilisateur au Service peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. SYBEL fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

SYBEL n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de SYBEL, ou (ii) des pertes commerciales, ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par l’Utilisateur et SYBEL au moment de l’utilisation du Service.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Accès à la Plateforme. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation de la Plateforme et de l’accès aux Contenus par téléchargement ou streaming des Contenus sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable de tout matériel et de son usage lui permettant d’accéder à la Plateformeet aux Contenus.

11.2 Non validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

11.3 Non-Renonciation. Il est entendu que toute tolérance ou renonciation de l’Utilisateur ou de SYBEL dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions, ni générer un droit quelconque.

11.4 Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux Conditions est la loi française. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des Conditions et/ou d’un Abonnement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable du litige.

Si l’Utilisateur a sa résidence habituelle située en France, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi française.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

SYBEL invite l’Utilisateur à revoir ses Conditions. SYBEL se réserve le droit d'apporter des modifications au Service, à ses procédures, aux présentes CGU et à toutes Conditions à tout moment. L’Utilisateur est soumis aux termes et Conditions, procédures et CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur utilise le Service. Si une stipulation de ces CGU ou des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

13. COORDONNEES DE SYBEL

La Plateforme SYBEL.co appartient à et est géré par AUDIO INVESTISSEMENT.

AUDIO INVESTiSSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 895 556, dont le siège social est situé 50 rue la Boétie – 75008 Paris, contact@sybel.co.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS SYBEL

SYBEL propose un système d’Abonnement pour l'utilisation et le paiement du Service. Cet Abonnement est soumis aux conditions ci-dessous, aux CGU et plus généralement aux Conditions dans le cadre du Service. Les Abonnements ne sont pas cessibles.

1. ABONNEMENTS SYBEL

En souscrivant un Abonnement SYBEL, l’Utilisateur demande expressément à bénéficier de ses avantages et services immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 4.2 ci-après. Les Abonnements SYBEL sont automatiquement renouvelés chaque mois, sauf résiliation par l’Utilisateur ou par SYBEL conformément aux présentes Conditions. Lors de chaque renouvellement, SYBEL débitera le montant de l’Abonnement sur le compte bancaire de l’Utilisateur rattachés à son compte IOS ou Androïd ou dont les coordonnées ont été indiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la création du Compte Utilisateur sur le site internet SYBEL. Si le prélèvement bancaire est refusé pour une raison quelconque, SYBEL se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur sous réserve d’un préavis de 10 (dix) jours à compter de l’envoi d’un e-mail de mise en demeure adressé à l’Utilisateurresté sans effet.

L'Abonnement est disponible sur une base mensuelle. SYBEL débitera le montant correspondant à la date de renouvellement mensuelle.

2. OFFRES D'ESSAI

SYBEL peut, à son entière discrétion, proposer des offres d'essai gratuites ou payantes pour un Abonnement mensuel, dans des conditions qui seront précisées sur le Service (ci-après une « Offre d'Essai »). A l’issue de la période d’« Offre d’Essai » telle que déterminée par SYBEL, l’Utilisateur est invité à souscrire un Abonnement via la fonctionnalité « Passez en premium » afin d’avoir accès aux Contenus. L’Utilisateur doit communiquer les coordonnées valides d’un compte bancaire dans l’onglet « Mon Compte » afin d’utiliser le Service SYBEL et d'avoir accès aux Contenus. SYBEL peut demander une autorisation temporaire à l’établissement bancaire correspondant aux coordonnées du compte bancaire communiquées par l’Utilisateur pour vérifier que l’Utilisateur peut souscrire un Abonnement. Toute souscription d’un Abonnement sont effectifs sous réserve de cette vérification et peuvent être révoqués par SYBEL dans le cas où cette vérification échoue. A l'expiration de l’Offre d’Essai, et sauf annulation dans les conditions décrites à l’article 4 ci-après, la souscription à l'Abonnement correspondant sera automatique et SYBEL débitera le compte bancaire de l’Utilisateur du tarif mensuel. Si le paiement est refusé pour une raison quelconque, SYBEL se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur sous réserve d’un préavis de 10 (dix) jours à compter de l’envoi par SYBEL à l’Utilisateur d’un e-mail de mise en demeure resté sans effet.

Les Offres d'Essai sont limitées à une seule par Compte Utilisateur.

3. TARIFS DE L’ABONNEMENT

Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment. Dans cette hypothèse, SYBEL en informera l’Utilisateur par e-mail, notification sur la Plateforme ou tout autre moyen à la convenance de SYBEL.

4. ANNULATION DE L’ABONNEMENT

4.1 L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment après l'expiration de l'Offre d'Essai gratuite, mais l’Utilisateur ne pourra recevoir le cas échéant aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. En souscrivant un Abonnement à l’issue de l’Offre d'Essai gratuite, l’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui précède.

4.2 l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’Abonnement. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’Utilisateur peut résilier l’Abonnement à tout moment mais ne pourra recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui précède.

4.3 Pour exercer son droit de rétractation ou résilier un Abonnement, l’Utilisateur peut contacter SYBEL à l’adresse mail suivante : contact@sybel.co

III - PROCEDURE ET NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans l’hypothèse où vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de fournir à SYBEL, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mandataire nommé par SYBEL, les renseignements suivants par écrit. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier SYBEL, d'une violation de vos droits de propriété intellectuelle.

SYBEL : droits@sybel.co

Les coordonnées ci-dessus sont exclusivement destinées à la notification à SYBEL de violation de droits de propriété intellectuelle. Toutes les autres demandes (demande d'assistance technique ou d'attention à la clientèle, signalement de courriels abusifs et signalement d'actes de piraterie) ne recevront aucune réponse par ce biais et doivent être directement adressées à notre service client par email à l'adresse suivante : assistance@sybel.co

IV - CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES À LA PLATEFORME

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme aux seules fins de lui permettre d'utiliser et de profiter du Service tel que fourni par SYBEL, et tels qu'autorisé par les CGU, aux présentes conditions additionnelles relatives à la Plateforme (les « Conditions additionnelles ») et aux autres Conditions applicables. Il est interdit d'intégrer tout ou partie de la Plateforme dans d’autres programmes, de compiler tout ou partie de la Plateforme avec d’autres programmes, de transférer tout ou partie de la Plateforme pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie de la Plateforme, d’un Compte Utilisateur ou d’un Abonnement ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de la Plateforme , d’un Compte Utilisateur ou d’un Abonnement. L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme à des fins illégales. Si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Additionnelles Relatives à la Plateforme et aux autres Conditions applicables, et à défaut pour l’Utilisateur de remédier à ce ou ces manquement(s) dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi d’un e-mail de mise en demeure adressé par SYBEL, les droits d'utilisation de la Plateforme qui sont accordés à l’Utilisateur pourront être résiliés. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec la Plateforme et spécifiquement identifiées le cas échéant dans une documentation connexe peuvent être applicables à la Plateforme (ou logiciels intégrés dans la Plateforme) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes. Tout logiciel utilisé dans le Service est la propriété de SYBEL ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et les droits de propriété intellectuelle.

2. UTILISATION DE SERVICES TIERS

Lors de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un fournisseur d’accès internet, d’un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

3. INTERDICTION D'INGENIERIE INVERSE

L’Utilisateur ne peut et s’interdit d’encourager, d’assister ou d’autoriser qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon la Plateforme en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir de la Plateforme ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

4. MISES A JOUR 

Afin de maintenir à jour la Plateforme, SYBEL peut proposer à tout moment des mises à jour automatiques ou manuelles et sans notification préalable.

V - CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. OBJET

La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs visitant la Plateforme de la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par la société AUDIO INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 895 556, dont le siège social est situé 50 rue la Boétie – 75008 Paris,.

Le responsable du traitement est la société AUDIO INVESTISSEMENT prise en la personne de la Présidente.

SYBEL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Charte pourra être modifiée à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé aux Utilisateurs de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur la Plateforme.

2. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR SYBEL

Lors de l’utilisation de la Plateforme, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées avec l’accord de l’Utilisateur, directement ou indirectement par SYBEL.

Les données concernées sont les suivantes :

Il s’agit des données de contact (Nom, prénoms/ adresse postale/date de naissance/e-mail/numéro de téléphone) que l’Utilisateur renseigne directement s’il souhaite créer un Compte Utilisateur, souscrire un Abonnement et s’abonner à la newsletter de SYBEL.

Il s’agit de cookies qui permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation de la Plateforme, de volumes d’écoutes et de proposer aux Utilisateurs des Contenus personnalisés.

Préalablement au recueil des données de l’Utilisateur, SYBEL s’engage à obtenir le consentement de l’Utilisateur et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à la collecte et/ou au traitement de ses données personnelles.

3. FINALITE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES PAR SYBEL

Les finalités de chaque traitement mis en place sur la Plateforme des données personnelles de l’Utilisateur sont décrites et définies au moment de leur collecte et répondent à des besoins déterminés, légitimes et conformes à la loi. En cas de défaut de réponse à une information obligatoire, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser la Plateforme et le Service.

Celles-ci seront collectées et utilisées notamment pour :

La newsletter, éditée par la société SYBEL, est destinée notamment à informer ses lecteurs des derniers Contenus du catalogue de SYBEL, et de tout autre nouveauté proposé par le Service. Cette newsletter est émise par SYBEL, via l’adresse électronique [newsletter@sybel.co]. L’abonnement à la newsletter demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Compte et de son Abonnement.

En aucun cas les données de l’Utilisateur ne sont transmises à des fins de publicité et/ou de prospection commerciale, mais sont uniquement traitées pour les fins susvisées.

4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

SYBEL s’engage à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs soient conservées conformément aux finalités poursuivies pour la durée strictement nécessaire à leur destination.

Les adresses électroniques renseignées pour souscription à la newsletter sont conservées jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de l’Abonnement et/ou si SYBEL met un terme au Service proposé par SYBEL.

Les cookies ne sont conservés que pour une durée de 12 (douze)mois et sont supprimés au-delà.

5. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

SYBEL s’engage à prendre toutes les précautions utiles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales et règlementaires ou injonctions, décisions administratives ou judiciaires.

Avec le consentement de l’Utilisateur, le personnel de SYBEL, les services chargés du contrôle de SYBEL et les sous-traitants de SYBEL auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Les données peuvent être transmises aux filiales ou affiliées de SYBEL ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité de la Plateforme.

Lorsqu’elle transmet des données personnelles à des tiers, SYBEL encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles. Toutefois, SYBEL n’est pas responsable du traitement par ses partenaires des données de l’Utilisateur une fois qu’elles leur ont été transmises.

Les cookies sont transmis à Google Analytics dont la politique de gestion est disponible sur leur site internet : https://www.google.com/policies/technologies/cookies/

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations à Google Analytics, l’Utilisateur est invité à télécharger et installer ce module dans son navigateur Web. Il est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera. Pour fonctionner, ce module complémentaire doit pouvoir se charger et s'exécuter correctement dans le navigateur de l’Utilisateur. Pour Internet Explorer, l’Utilisateur doit activer les cookies tiers. Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l'installation du module complémentaire dans votre navigateur, l’Utilisateur devra cliquer ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

6. DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser à SYBEL par :

AUDIO INVESTISSEMENT,
SYBEL
Madame Virginie MAIRE
Pépinière Village by CA
50 rue la Boétie
75008 Paris

Afin de justifier la demande de l’Utilisateur, SYBEL invite l’Utilisateur à motiver sa demande en justifiant de son identité complète et en précisant le droit que l’Utilisateur souhaite exercer. SYBEL s’engage à traiter dans les plus brefs délais les demandes formulées, et à y répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Pour résilier son abonnement à la newsletter et exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit par demande expresse à SYBEL, soit en cliquant sur le lien dédié se situant au bas des emails d’envoi de chaque newsletter.

7. COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur la Plateforme.

Les cookies mis en place sur la Plateforme sont uniquement des cookies de mesure d’audience, qui permettent à SYBEL d’obtenir des statistiques de fréquentation.

L’Utilisateur peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation de ces cookies en configurant son navigateur Internet. Les indications ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par le navigateur de l’Utilisateur. l’Utilisateur est invité à se rendre sur la page Web officielle du navigateur utilisée ou la documentation du fabricant du périphérique utilisée, et de suivre les instructions.

A titre d’exemple et sous réserve des mises à jour des navigateurs, l’Utilisateur peut :

Cliquer sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
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8. LOI APPLICABLE

Cette Charte est soumise au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter SYBEL à titre amiable et/ou adresser ses réclamations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.